Un accord sur l'accès aux médicaments se dessine à l'OMC.
( Le Monde, 15 / 11 / 02)
Un accord destiné à améliorer l'accès des pays pauvres aux médicaments contre le sida et d'autres maladies mortelles est intervenu, vendredi 15 novembre, lors d'une réunion restreinte de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), regroupant les ministres de 24 pays plus l'Union européenne à Sydney (Australie). Les ministres se sont entendus pour permettre à certains pays de fabriquer des médicaments actuellement protégés par un brevet et de les exporter dans les pays qui en ont besoin sur la base du cas par cas.
Cet accord intervient un an et un jour après la déclaration adoptée à Doha par la conférence interministérielle de l'OMC. Elle affirmait que les règles protégeant la propriété intellectuelle et les brevets (accord sur les "Adpic") ne devaient pas constituer un obstacle à la santé publique. Les pays en développement, comme le Brésil ou la Thaïlande, se voyaient donc légitimés dans leur droit de fabriquer des médicaments génériques moins onéreux pour traiter le sida, la tuberculose ou le paludisme. Mais un problème demeurait pour les pays les plus pauvres, n'ayant pas de capacité de production pharmaceutique. Mandat avait donc été donné au Conseil des Adpic de trouver une "solution rapide à ce problème et de faire rapport au Conseil général [de l'OMC] avant la fin de 2002."
Rappelant que "cette date est imminente", le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, exhortait, le 13 novembre, les participants à la conférence de Sydney à trouver un accord. Médecins sans frontières (MSF) pour sa part, rappelait que "les maladies infectieuses tuent chaque années 15 millions de personnes dans le monde". MSF réclamait une "solution réalisable qui supprime les restrictions à l'exportation de génériques".
TROIS POSITIONS
A Sidney, trois positions étaient en présence. Soutenus par l'Organisation mondiale de la santé, les pays du tiers monde défendaient l'application générale de l'article 30 de l'accord sur les Adpic, qui prévoit "des exceptions limitées aux droits exclusifs conférés par un brevet". Les Etats-Unis défendaient une vision plus restrictive, limitant ces exceptions à certaines maladies et pays par pays. L'Union européenne, elle suggérait une modification de l'article 31, qui dans son alinéa f indique que toute utilisation sans autorisation du détenteur du brevet "sera autorisée principalement pour l'approvisionnement du marché intérieur du membre qui a autorisé cette utilisation." C'est la position qui a prévalu. Elle doit encore être avalisée par le Conseil des Adpic qui se réunira le 24 novembre.
Sur l'autre volet examiné à Doha, l'agriculture, la conférence de Sidney n'a pas encore conclu. Les pays en développement et certains pays développés réclament une réduction drastique des subventions agricoles. Les Quinze viennent de décider d'un satu quo de la politique agricole commune, tandis que les Etats-Unis ont prévu une augmentation de leurs subventions.
P. B.